La Santé-Sécurité au travail : un enjeu à prendre au sérieux !
Pour les entreprises, mettre en place une prévention des risques est une obligation. C’est aussi un enjeu majeur en ce qui concerne :
- l’aspect social (la santé physique et mentale des employés) ;
- l’aspect économique direct (réduction des coûts) ;
- l’image et la responsabilité juridique (coûts indirects).
Le Hérisson Vert s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs dans le respect du code du travail . Votre sécurité est notre priorité.
Les obligations pour l’employeur
Depuis le jugement de la Cour de cassation du 25 novembre 2015, l’obligation de résultat est devenue une obligation de moyens.
Le Hérisson vert s’engage donc à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la prévention et la sécurité de ses employés :
- la mise en place de formations
- la mise en place d’informations sur la sécurité
- la mise en place d’une politique de contrôle et de sanction.
- la mise en place avec Gest 05 du document d’évaluation des risques professionnels (DUERP
- A fournir aux salariés les Equipements de Protection Individuel adaptés
- Satisfaire aux obligations légales en matière de médecine du travail
Les obligations des salariés
Si l’employeur a des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, tout salarié (intérimaire, stagiaire, sous CDD ou CDI) est dans l’obligation d’appliquer les mesures de prévention mises en place par l’employeur.
Si le salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou santé, il dispose alors d’un droit d’alerte et de retrait.
La sécurité au travail est l’affaire de tous ! Chacun est responsable de sa propre sécurité, mais également de celle des collègues pouvant subir les conséquences directes ou indirectes de ses propres actions.
Les 9 principes essentiels de la prévention
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques (par exemple, les troubles musculosquelettiques).
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (par exemple, si vous travaillez dans une entreprise de désamiantage, certains risques relatifs à l’amiante ne pourront pas être évités, voire supprimés. Par conséquent, votre employeur devra évaluer ces risques.).
- Combattre les risques à la source (par exemple, votre employeur doit intégrer la prévention le plus tôt possible, notamment dès la conception des lieux ou équipements de travail).
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique, prendre en compte les nouvelles technologies (par exemple, votre employeur doit se tenir au courant des nouvelles avancées technologiques en matière de protection, sans attendre une évolution de la réglementation).
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux (il s’agit, par exemple, de l’utilisation de produits chimiques moins dangereux, voire sans danger).
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (par exemple, si l’employeur équipe l’ensemble de ses salariés de bouchons d’oreilles contre le bruit, il s’agit d’une mesure de protection individuelle. Par contre, un capotage de machine et/ou la pose d’un caisson acoustique constituent une protection collective.).
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Par exemple, votre employeur doit vous informer des risques présents sur votre poste de travail pour votre santé et des mesures prises pour atténuer ou supprimer ce risque. Il doit également organiser des formations (par exemple, si le poste l’exige, des formations relatives à la manutention).
Le DUERP est prévu par le code du travail
Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :
- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.